Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026-09-26
1. Objet et parties
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription des offres payantes du service Kuratos, édité par Yann ADORNI, entrepreneur individuel (EI), SIRET 978 733 723 00040, 39 chemin de Pibrac, Villa 05, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, France. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande et complètent les Conditions générales d'utilisation.
2. Offres et prix
Les offres payantes sont décrites sur la page Premium et dans le tableau de bord. Chaque offre couvre un nombre de serveurs inclus — 3 pour l'Intermédiaire et le Modulaire, 10 pour le Complet — extensible par serveurs supplémentaires facturés au même rythme que l'abonnement (3,33 € par serveur et par mois pour l'Intermédiaire et le Modulaire, 2 € pour le Complet ; le tarif du Modulaire suit le prix composé divisé par trois). Les serveurs supplémentaires sont un abonnement et non un achat ponctuel : ils suivent les mêmes règles de résiliation, de rétractation et de remboursement au prorata que l'abonnement principal, sans condition distincte. Chaque achat de serveur supplémentaire constitue toutefois un contrat distinct : son délai de rétractation de quatorze jours court à compter de cet achat précis, indépendamment de la date de souscription de l'abonnement principal. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, et toute hausse affectant un abonnement en cours est annoncée avant sa prise d'effet, le client pouvant résilier sans frais avant l'échéance. Toute modification des prix ou des conditions affectant un abonnement en cours est annoncée par e-mail et sur la page Nouveautés au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent à compter de la période suivante.
3. Capacité
La souscription aux offres payantes est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal — à qui il appartient alors de fournir le moyen de paiement. L'éditeur peut résilier un abonnement souscrit en violation de cette règle et rembourser les sommes prélevées.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue depuis le tableau de bord. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (stripe.com), prestataire agréé : les coordonnées bancaires sont saisies sur une page hébergée par Stripe, ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais conservées. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe pour la zone euro et affichés au moment du paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu et les factures successives sont accessibles à tout moment depuis l'onglet Facturation.
5. Abonnement, durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour la période choisie — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — et sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'onglet Facturation. Le prélèvement intervient au premier jour de chaque nouvelle période. Le changement d'offre (montée ou descente en gamme) prend effet selon les modalités affichées au moment du changement, avec ajustement au prorata effectué par le prestataire de paiement. Une descente en gamme, comme une résiliation, ramène les réglages propres aux fonctionnalités payantes à leurs valeurs par défaut (section 10) ; ils ne sont pas rétablis en cas de nouvelle souscription.
6. Essai gratuit
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée est indiquée avant la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai ; à son terme, l'abonnement se poursuit au tarif affiché sauf résiliation avant l'échéance, possible à tout moment depuis l'onglet Facturation. L'essai est limité à un par compte et par serveur : il est refusé si le compte en a déjà bénéficié — y compris après suppression puis recréation du compte, un identifiant pseudonymisé étant conservé à cette seule fin — ou si l'un des serveurs que le client administre en a déjà bénéficié, quel qu'en soit l'initiateur. Il est également refusé lorsque la liste de ces serveurs ne peut pas être vérifiée auprès de Discord au moment de la demande. La souscription sans essai reste possible dans tous les cas.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la souscription, essai gratuit compris, pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Accès immédiat. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande expressément que le Service commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du code de la consommation) ; le surplus lui est remboursé. Exercice. Le client informe l'éditeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected], ou au moyen du formulaire type figurant en annexe, dont l'usage n'est pas obligatoire. Remboursement. Les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Le droit de rétractation ne fait obstacle ni à la résiliation, possible à tout moment, ni à la garantie légale de conformité (section 8), ni à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), ni au remboursement d'une somme prélevée à tort. Lorsque la loi de la résidence habituelle du consommateur accorde un délai plus long ou une protection plus étendue, c'est cette règle-là qui s'applique.
8. Garantie légale de conformité
Kuratos est un contenu numérique fourni de manière continue pendant toute la durée de l'abonnement. À ce titre, l'éditeur doit le fournir CONFORME à sa description pendant toute cette durée, et non seulement au jour de la souscription : il lui appartient d'assurer les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité. Cette garantie est régie par les articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, propres au contenu numérique — et non par le régime des biens matériels. En cas de défaut de conformité, le client peut d'abord exiger la MISE EN CONFORMITÉ du Service, sans frais. Si celle-ci est impossible, n'intervient pas dans un délai raisonnable ou lui occasionne un inconvénient majeur, il peut obtenir une RÉDUCTION DU PRIX ou la RÉSOLUTION DU CONTRAT, avec remboursement des sommes versées pour la période non conforme. Cette garantie est gratuite et s'applique de plein droit. Aucune clause des présentes conditions — y compris la mention du caractère évolutif ou expérimental du Service — ne peut l'écarter ni la limiter : une telle clause serait réputée non écrite. Un défaut apparaissant pendant la période de fourniture est présumé exister au sens de cette garantie. Elle est indépendante de tout geste commercial que l'éditeur pourrait accorder par ailleurs.
9. Remboursement
Toute demande de remboursement peut être adressée à [email protected], en précisant l'adresse e-mail de souscription et le motif. Chaque demande reçoit une réponse sous quatorze jours. Un remboursement est accordé de plein droit lorsqu'une somme a été prélevée à tort, lorsque le service n'a pas été rendu, ou au titre des garanties légales ; il peut l'être à titre commercial dans les autres cas. Le remboursement est traité par le prestataire de paiement et revient sur le moyen de paiement d'origine, sous un délai bancaire habituel de cinq à dix jours ouvrés. Avant d'engager une contestation auprès de sa banque, le client est invité à saisir l'éditeur : une contestation bancaire entraîne la suspension immédiate de l'accès payant le temps de son instruction.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni frais, depuis l'onglet Facturation. L'accès payant reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, puis les serveurs équipés repassent automatiquement au plan gratuit. Les réglages propres aux fonctionnalités payantes reviennent à leurs valeurs par défaut ; les données du serveur, elles, sont conservées. L'éditeur peut résilier en cas de défaut de paiement après relance, ou de manquement grave aux CGU.
11. Contributions volontaires
Les contributions versées depuis la page Soutenir ne constituent pas un abonnement et n'ouvrent aucun avantage sur le Service : ni remise, ni fonctionnalité, ni assistance prioritaire. Une contribution peut être remboursée sur simple demande adressée à [email protected] dans les quatorze jours suivant son versement.
12. Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un abonnement : par e-mail à [email protected], ou sur le serveur Discord Ombrix.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette désignation ne le prive pas des protections impératives de la loi de sa résidence habituelle : entre deux règles, la plus favorable au consommateur s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire type de rétractation
L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire : une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. À l'attention de Yann ADORNI, entrepreneur individuel, 39 chemin de Pibrac, Villa 05, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, France — [email protected] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Souscrit le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :