Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions (« CGV ») s'appliquent à la souscription des offres payantes (« Premium ») du service Kuratos, éditées par [Raison sociale].

2. Offres et prix

Les offres Premium sont décrites sur la page Premium et dans le tableau de bord. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

3. Souscription et paiement

La souscription s'effectue depuis le tableau de bord du serveur. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé [ex. Stripe]. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

4. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelés automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace de facturation.

5. Droit de rétractation

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément son exécution dès la souscription et reconnaît, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, perdre son droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée. Cette renonciation ne fait obstacle ni à la résiliation, possible à tout moment, ni aux garanties légales de conformité, ni au remboursement d'une somme prélevée à tort.

6. Remboursement

Toute demande de remboursement peut être adressée à [email protected], en précisant l'adresse e-mail de souscription et le motif. Chaque demande reçoit une réponse. Un remboursement est accordé de plein droit lorsqu'une somme a été prélevée à tort ou lorsque le service n'a pas été rendu ; il peut l'être à titre commercial dans les autres cas. Les remboursements sont traités via le prestataire de paiement et reviennent sur le moyen de paiement d'origine.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, puis le serveur repasse au plan gratuit.

8. Service client

Pour toute question relative à une commande ou un abonnement : [email protected].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [pays applicable].