Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-26
1. Objet
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord et du tableau de bord Kuratos (« le Service »), édité par Yann ADORNI (EI), SIRET 978 733 723 00040. En utilisant le Service, vous les acceptez sans réserve. Les offres payantes sont en outre régies par les Conditions générales de vente, et le traitement des données par la Politique de confidentialité.
2. Accès au Service
L'accès au tableau de bord nécessite une authentification via Discord (OAuth2). Vous devez disposer d'un compte Discord valide, respecter l'âge minimum imposé par Discord dans votre pays, et être propriétaire ou administrateur d'un serveur pour y configurer le Service. Le Service est fourni gratuitement dans sa version de base ; certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi applicable, des Conditions d'utilisation de Discord et de ses règles communautaires. Il est notamment interdit de vous en servir pour diffuser des contenus illicites, harceler des tiers, contourner une sanction, automatiser des abus, ou porter atteinte au fonctionnement du Service ou de la plateforme (rétro-ingénierie, charge anormale, tentative d'accès à des données qui ne vous concernent pas).
4. Responsabilité de l'administrateur de serveur
L'administrateur d'un serveur est seul responsable de la configuration du Service sur son serveur, des contenus qu'il diffuse via celui-ci (messages, récompenses, événements, sanctions) et de l'information de ses membres. Lorsqu'il active des modules qui traitent des données de ses membres, il agit en qualité de responsable de traitement pour son serveur ; l'éditeur intervient alors comme sous-traitant technique.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez via le Service (avis, suggestions, tickets, signalements). Vous concédez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de les héberger et de les afficher, pour les seuls besoins du fonctionnement du Service, pour la durée de leur publication. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez.
6. Avis et modération des contenus
Les avis publiés sur le Service doivent être sincères et se rapporter à une expérience réelle. Comment ils sont recueillis. Un avis est publié par une personne connectée avec son compte Discord, à raison d'un avis par compte, et apparaît immédiatement : il n'est pas relu avant publication, et l'éditeur ne vérifie ni que son auteur est client, ni qu'il utilise le Service. Aucun avis n'est acheté ni sollicité contre avantage. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien, et la note moyenne porte sur l'ensemble des avis publiés, sans exception. Retrait. L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier la visibilité ou de supprimer, sans préavis et sans indemnité, tout avis ou contenu comportant des propos malveillants, injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, à caractère sexuel, publicitaires, frauduleux, hors sujet, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou à la vie privée. La même faculté s'applique aux suggestions, signalements et messages adressés à l'assistance. Un avis n'est jamais modifié dans son contenu ; il est publié tel quel ou retiré. Un avis supprimé peut être contesté à l'adresse indiquée en section 12 ; l'éditeur ne supprime jamais un avis au seul motif qu'il est négatif.
7. Offres payantes
Les offres payantes, leurs prix, la facturation, le droit de rétractation, les remboursements et la résiliation sont décrits dans les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter, exporter ou faire effacer vos données depuis la page Mes données, sans avoir à contacter l'éditeur.
9. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur, notamment en cas de maintenance, d'incident d'hébergement, ou de panne, de modification ou de restriction imposée par Discord. L'état des services est publié sur la page Statut.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions de modération prises par les administrateurs d'un serveur, ni de la perte de données imputable à Discord ou à un tiers. Aucune de ces limitations n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte aux personnes, ni les garanties légales dues au consommateur.
11. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre serveur, et supprimer votre compte depuis la page Mes données. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après information préalable sauf urgence ou obligation légale ; en cas d'abonnement payant en cours, la part non exécutée est remboursée si la suspension n'est pas imputable au client.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance du client, qui peut résilier sans frais s'il la refuse.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, cette désignation ne le prive pas des protections impératives que lui accorde la loi de sa résidence habituelle : entre deux règles, celle qui lui est la plus favorable s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de [email protected] ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction de son lieu de résidence.